Écotaxe! voilà bien le mot à la mode. Les sondages se succèdent sans que personne ne pose aux Français les bonnes questions: « Qu’est ce que l’écotaxe? Quel est son but? Quelle doit être son application en France?»
Pas grand monde ne saurait répondre! Crier est facile, encore faudrait-il savoir pourquoi!
Mes recherches dans les textes officiels m’ont menée d’étonnement en stupéfaction! Tout d’abord l’écotaxe française…. n’est pas l’écotaxe, qui s’applique « en vertu du principe pollueur- payeur aux actions générant des dommages environnementaux pour contribuer à limiter ou à en atténuer certains effets » et est un « outil de contrôle des émissions industrielles ».
Notre écotaxe à nous est en fait une taxe poids-lourds qui existe déjà dans la plupart des pays européens sans que cela pose problème. Oui, sans que cela pose problème en Suisse ( adoptée pacifiquement il y a 12 ans et qui rapporte gros!), en Autriche, en Allemagne, en Suède, en Slovaquie, en Pologne, au Danemark, en Belgique, en Grande-Bretagne et en 2013 au Portugal.
Alors pourquoi tant de contestation et de manifestations chez nous ? L’écotaxe concerne seulement 10000 km de réseau national , 5000 de réseau local pour contrôler les quelques 600 000 poids-lourds français et les 200 000 poids-lourds étrangers.
Quel gouvernement a institué l'écotaxe?
- Le principe à été voté en 2009 dans le cadre de la loi de Grenelle, et fait rarissime chez nous , d'un extrême à l'autre, toute la classe politique était d’accord.
- Un appel d’offres a été aussitôt lancé pour un contrat de partenariat public-privé portant sur la collecte et le contrôle de la taxe poids-lourds.
- En 2011, c’est Nicolas Sarkosy qui a choisi la société « autostrade per Italia » devenue depuis « Ecomouv’ », (en intègrant 30% de capitaux français) comme « attributaire d’un contrat de 13 ans et de plus de 2 milliards d’euros » portant sur « le financement, la conception, la réalisation, l’entretien, l’exploitation et la maintenance du dispositif nécessaire à la collecte ».
Entre parenthèses, c’est la première fois dans l’histoire qu’un impot public est collectée par une société privée dont le but est de s’enrichir!
Et voilà qu’on découvre maintenant que cette société privée a des ses zones d’ombre, assez scandaleuses, d’après ce que j’ai compris.
- Pour une collecte d’1,15 milliard d’euros, l’entreprise empocherait 250 millions, soit environ 20 % de la taxe. .
- En cas d’annulation de la taxe par l’État. les indemnités se monteraient à 800 millions d’euros payables sans délai, et 200 millions supplémentaires sur un an, soit un milliard d’euros au total.
La nouvelle majorité, à son arrivée au pouvoir et malgré les conséquences juridiques, aurait pu dénoncer ce contrat avant que cette affaire ne devienne « un scandale d’état »!
Car c'est avant la présidence de F. Hollande qu’a été décidée la date du 1er janvier 2014 pour l’entrée en vigueur de cette taxe.
A la veille de cette date, la Bretagne s’embrase et risque de contaminer la France entière!
Ceux qui dirigent la contestation connaissaient parfaitement les modalités de la loi et ne les approuvaient pas. Alors, pourquoi n'ont-ils pas manifesté en 2011, quand il était facile d'agir?
Comme toujours, le « pauvre peuple » est prié de ne rien savoir et surtout de ne rien comprendre.
